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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 1er bis, amendement 71
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 71, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
I. – L’article L. 7124-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° À la fin du 5°, les mots : « de partage de vidéos » sont remplacés par les mots : « en ligne au sens du i de l’article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) » ;
2° À la fin de la première phrase du dernier alinéa, les mots : « de partage de vidéos » sont remplacés par les mots : « mentionnée au 5° du présent article ».
La parole est à Mme la rapporteure.
