Intervention de Anne-Catherine Loisier

Je souhaite solliciter madame la ministre afin qu’elle nous éclaire sur l’article L. 3323-4 du code de la santé publique, lequel dispose que toute publicité pour une boisson alcoolisée doit obligatoirement comporter un message sanitaire, sans spécification d’emplacement, dans un souci d’uniformité et de stabilité juridique, quel que soit le support publicitaire considéré. Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer pourquoi cet article ne s’appliquerait pas ici ?