Intervention de Olivia Grégoire

Le premier alinéa de l’article 2 A, dans une disposition chapeau, précise que les réglementations en vigueur concernant la promotion et la publicité des biens et services s’appliquent également aux influenceurs.

Cette liste non exhaustive de dispositions applicables à l’influence commerciale doit rester succincte, comme le dicte le principe constitutionnel relatif à la portée normative de la loi.

L’amendement en question vise à ajouter à cette liste l’interdiction des retransmissions illicites de compétitions sportives, lesquelles sont déjà régies par les articles L. 333-10 et L. 333-11 du code du sport.

Ces dispositions, cependant, ne portent pas directement, à notre sens, sur la promotion de ces retransmissions et n’entretiennent pas de rapport direct avec l’objet de cette proposition de loi. C’est la raison pour laquelle nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, nous y serons défavorables.