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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 B, amendement 53
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 1 à 3, 11 et 14
Après le mot :
électronique
insérer les mots :
et aux personnes physiques ou morales sollicitant leurs services
II. - Alinéa 4
Après le mot :
électronique
insérer les mots :
et les personnes physiques ou morales sollicitant leurs services
La parole est à M. Henri Cabanel.
