Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 7 rectifié quater, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mme Cazebonne, M. Mandelli, Mme Belrhiti, MM. Courtial, Bonneau, Chatillon et Brisson, Mmes V. Boyer, Micouleau, M. Mercier et Di Folco, MM. Le Gleut et Decool, Mme Guillotin, M. Bascher, Mmes Benbassa et de La Provôté, MM. Mizzon, Folliot et Henno, Mme Bellurot, M. Guerriau, Mme Jacquemet, M. Milon, Mme Imbert, M. Favreau, Mmes Ventalon et Garriaud-Maylam, M. Cambon, Mmes Billon et Devésa, MM. Pellevat et Darnaud, Mme Joseph, MM. Wattebled et Chauvet, Mmes Borchio Fontimp et N. Delattre, MM. Somon, A. Marc, Longeot et Chasseing, Mmes Perrot, Herzog, Berthet et Lassarade, M. Détraigne, Mme Raimond-Pavero, MM. Haye et Sido, Mmes Dumont et Pantel, MM. Charon, B. Fournier, Savary, Klinger, Hingray, Laménie et P. Martin, Mmes Morin-Desailly, Gatel et Vermeillet, MM. Tabarot, Bonhomme, Guérini, Grosperrin et Paccaud, Mme Muller-Bronn, MM. Verzelen, Bouchet et Gold, Mmes Thomas et Guidez, MM. Frassa, Perrin et Saury, Mmes Richer, Saint-Pé, Gruny, Gosselin, Canayer et Drexler, MM. Cigolotti, Duffourg et Belin et Mmes Malet et Del Fabro, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 4

Remplacer les mots :

et produits

par les mots :

, produits et activités

II. - Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Les interactions ou les mises en scène impliquant des animaux n’appartenant pas à la liste mentionnée au I de l’article L. 413-1-A du code de l’environnement.

La parole est à M. Arnaud Bazin.