Intervention de Amel Gacquerre

Tous ces amendements portent sur le régime des interdictions promotionnelles et publicitaires des influenceurs.

Les précisions rédactionnelles proposées dans l’amendement n° 53 rectifié sont de bon sens, sans toutefois être nécessaires. Cette proposition de loi responsabilise l’ensemble des parties prenantes à un contrat d’influence commerciale, parmi lesquelles les agents d’influenceurs et les annonceurs, qui sont solidairement responsables en cas de dommages causés aux tiers.

Si un annonceur ou un agent d’influenceurs propose à un influenceur de faire la promotion d’un bien ou d’un service interdit par cette proposition de loi, sa responsabilité sera engagée.

Je demande donc le retrait de l’amendement n° 53 rectifié ; à défaut, j’y serai défavorable.

En ce qui concerne les interdictions de la promotion de certains produits et services financiers, la commission des affaires économiques a adopté une rédaction de compromis qui permet de clarifier le cadre légal existant sans contraindre de façon excessive le développement de la filière française des crypto-actifs.

Il s’agit notamment d’éviter de contraindre les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés, mais dont aucun n’a encore été agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La réglementation européenne a, de toute façon, rendu obligatoire un tel agrément à compter de 2024 ou de mi-2026 : il n’est pas souhaitable d’adopter un régime transitoire.

Pour des raisons de souveraineté, nous devons nous assurer que les retombées économiques de cette filière naissante bénéficient avant tout à nos territoires et éviter de provoquer une nouvelle fuite des influenceurs vers l’étranger.

J’émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 65 rectifié et 42, qui tendent à revenir sur le compromis trouvé.

Je serai également défavorable à l’amendement n° 44, car tout investissement financier comporte un risque de pertes ; la question est de savoir jusqu’à quel point ces pertes sont acceptables.

À cet égard, il est déjà prévu d’interdire la promotion des contrats financiers les plus risqués, notamment ceux pour lesquels les risques de pertes sont les plus importants, difficiles à évaluer et volatils.

En ce qui concerne l’interdiction des publications comportant des interactions avec des animaux sauvages non domestiques ou leur mise en scène, si la lutte contre la maltraitance animale est un objectif important, j’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que les rédactions proposées par les amendements n° 7 rectifié quater et 28 rectifié ter sont trop larges en ce qu’elles visent toutes les interactions avec des animaux sauvages non domestiques, sans préciser si celles-ci ont un but commercial ou non.