Intervention de Amel Gacquerre

Je partage votre constat, mes chers collègues : la vulnérabilité et la crédulité ne devraient pas être un business. Cette proposition de loi vise justement à mieux protéger les consommateurs et à identifier clairement ce qui est autorisé et ce qui est interdit en matière de santé publique.

L’amendement n° 1 rectifié ter est partiellement satisfait, car cette proposition de loi prévoit de façon inédite l’interdiction de la promotion de la chirurgie esthétique par les influenceurs, ce qui constitue une grande avancée, que nous saluons unanimement.

Le champ d’application de l’interdiction proposée par les auteurs de cet amendement est toutefois beaucoup trop large. Nous devons nous efforcer de voter des dispositions qui ne créent pas de rupture d’égalité avec les autres canaux publicitaires ; à défaut, ces dispositions auront une portée purement symbolique, ce que je ne souhaite pas.

En l’état actuel du droit, il existe déjà de nombreuses règles encadrant la promotion des produits de santé et des médicaments, rappelées à l’article 2 A.

Pour les mêmes raisons, une interdiction générale et indifférenciée de la promotion de produits de santé, de médicaments et de compléments alimentaires, telle que proposée par l’amendement n° 4, n’est pas souhaitable.

N’oublions pas que l’examen de cette proposition de loi est une première étape. Le bilan de la mise en application de la future loi nous donnera l’occasion d’aller éventuellement plus loin.

Les auteurs des amendements n° 2 rectifié bis et 32 abordent également un sujet important. L’usage détourné des médicaments et des dispositifs médicaux est un véritable enjeu de santé publique.

Vous avez cité l’exemple d’antidiabétiques utilisés à des fins détournées pour perdre du poids. À l’inverse, on observe sur les réseaux sociaux l’émergence d’une nouvelle tendance à l’utilisation détournée d’antiallergiques pour prendre du poids et tenter de ressembler à ces stars complètement transformées, notamment par la chirurgie esthétique.

Ce que vous proposez d’interdire est toutefois déjà visé par le code de la santé publique. L’article 2 A du présent texte rappelle d’ailleurs aux influenceurs les règles à respecter à ce titre.

La publicité de médicaments et de dispositifs médicaux ne doit pas être trompeuse ni porter atteinte à la santé publique. Cette publicité doit notamment présenter le produit de façon objective et favoriser son bon usage, ce qui implique de respecter les dispositions de l’autorisation de mise sur le marché et les prescriptions thérapeutiques recommandées par la HAS, autrement dit ne pas faire la promotion d’un usage détourné.

Par ailleurs, il me semble que l’adoption en commission d’un amendement visant à interdire la promotion de l’abstention thérapeutique par les influenceurs répond également à vos préoccupations, que je fais miennes, en matière de santé publique. Le cas d’un influenceur incitant à l’abandon de la chimiothérapie pour faire la promotion de compléments alimentaires est donc bien couvert par cette nouvelle interdiction. De fait, nous avons déjà fait de grands pas en avant.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements.