Intervention de Philippe Mouiller

Je dois avouer que je découvre en partie ce texte sur lequel je n’ai pu me pencher que ces dernières heures.

Je remercie la ministre et la rapporteure pour leurs explications sur la portée de cette proposition de loi et sur les dispositions déjà satisfaites par le droit existant ou par la rédaction issue des travaux de la commission.

Je ne peux que soutenir les interventions de notre rapporteure et de madame la ministre pour ce qui concerne les médicaments, mais je constate qu’il y a un trou dans la raquette. Je regrette de m’en être aperçu trop tard pour déposer un amendement visant à remédier à cet oubli, mais j’estime que nous pourrions en partie y répondre en adoptant l’amendement de Mme Eustache-Brinio, bien que celui-ci, comme vous l’avez souligné, madame la rapporteure, soit en partie satisfait.

Si la HAS considère la prise en charge psychologique d’un certain nombre de patients comme relevant d’une bonne pratique, il en va différemment d’une prise en charge psychologique réalisée sur internet ou via les réseaux sociaux. Non seulement ces pratiques ne sont pas sécurisées, mais elles peuvent entraîner des contre-indications directes sur la prise en charge, par exemple pour des personnes handicapées.

Je vous propose donc, mes chers collègues, de voter l’amendement n° 1 rectifié ter, afin de remédier à ce trou dans la raquette, quitte à retravailler la disposition avec la commission des affaires sociales à la faveur de la navette.