Intervention de Amel Gacquerre

Cet amendement rédactionnel n’est pas nécessaire, car le texte fait déjà explicitement référence aux influenceurs commerciaux. Dans le cas de la diffusion de messages de lutte contre le tabagisme, que vous mentionnez, à juste titre, il n’y a pas de doute non plus. S’il n’y a pas d’intention de rémunération ou de contrepartie, ce n’est pas de l’influence commerciale, et cela ne relève donc pas de ce texte.

Le code de la santé publique prévoit par ailleurs que la publicité pour les campagnes d’information dites institutionnelles – par exemple pour encourager la vaccination – est autorisée.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.