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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 9 mai 2023 à 21h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 B, amendement 29
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 29 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 69, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
de prestation de pronostics sportifs
par les mots :
en faveur d’abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs, sous peine de l’amende qui est prévue par l’article L. 324-8-1 du code de la sécurité intérieure
La parole est à Mme la ministre déléguée.
