Intervention de Amel Gacquerre

À l’interdiction générale de la promotion des jeux d’argent et de hasard, nous avons préféré, depuis le début de l’examen de ce texte, un encadrement. C’est pourquoi il est prévu d’autoriser de telles promotions sur les plateformes en ligne pouvant exclure les internautes mineurs et à condition d’afficher un bandeau « interdit aux moins de 18 ans ». Le dispositif d’encadrement a ainsi été largement renforcé en commission.

La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 13 et 30.

En ce qui concerne la suppression des références aux jeux vidéo, prévue par l’amendement n° 64, la commission émet, là encore, un avis de sagesse. C’est un sujet important, mais l’introduction, pour la première fois en droit, d’une nouvelle catégorie juridique, qui devrait faire l’objet d’une loi spécifique, semble risquée.