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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 9 mai 2023 à 21h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 B, amendement 55
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 55 rectifié est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les infractions aux dispositions du présent III sont passibles de l’amende prévue à l’article L. 324-8-1 du code de la sécurité intérieure.
II. – Alinéas 21 et 22
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
