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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 9 mai 2023 à 21h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 CA, amendement 35
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 35, présenté par M. Cardon, Mmes Préville et Meunier, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et Jomier, Mme Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Est interdite aux enfants de moins de seize ans exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique, définie à l’article 1er de la présente loi, la promotion de boissons et de produits manufacturés avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse.
La parole est à M. Rémi Cardon.
