Intervention de Amel Gacquerre

Ces quatre amendements identiques posent problème à plusieurs égards. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, l’article 2 A de la proposition de loi rappelle déjà le cadre juridique en vigueur en matière d’encadrement de la promotion des produits alimentaires.

Vous parlez du Nutri-score. Il est à noter que les dispositions votées à l’Assemblée nationale sont moins-disantes que le droit existant, car elles laissent aux influenceurs le choix d’afficher soit le Nutri-score, soit le message d’information à caractère sanitaire, alors que ce message est obligatoire pour les promotions diffusées sur les autres canaux publicitaires. Il y a donc là un problème de cohérence.

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.