Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du 9 mai 2023 à 21h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 C

Olivia Grégoire :

En complément de ce que vient de dire Mme la rapporteure, j’ajouterai qu’en cherchant à alléger les contraintes pesant sur l’influence commerciale par rapport aux canaux publicitaires par l’exemption des produits de qualité labellisés de l’obligation de délivrer un message à caractère sanitaire, nous pourrions introduire une disposition contraire au droit européen, lequel impose cet affichage pour tous les produits alimentaires, sans exception.

C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de ces amendements. À défaut, son avis sera défavorable.

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