Intervention de Amel Gacquerre

En l’état actuel du droit, les annonceurs qui souhaitent travailler avec des influenceurs de moins de 16 ans doivent signer avec eux un contrat auprès d’une agence de mannequins, et non auprès d’une agence d’influenceurs.

L’adoption de cet amendement aurait pour conséquence indirecte et indésirable d’autoriser les agences d’influenceurs à travailler avec des enfants de moins de 16 ans.

Il existe déjà un cadre légal particulièrement protecteur pour les influenceurs de moins de 16 ans : c’est la loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.

L’article 1er bis de cette proposition de loi élargit par ailleurs le champ d’application de cette loi à toutes les plateformes en ligne, et non plus seulement aux plateformes de partage de vidéos, ce qui rendra le cadre légal encore plus protecteur pour les influenceurs de moins de 16 ans.

Voilà pourquoi l’avis de la commission est défavorable.