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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 9 mai 2023 à 21h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 bis, amendement 63
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
passé
insérer les mots :
, même en l’absence de rémunération pécuniaire, ou bien lorsqu’est accordé un avantage en nature supérieur ou égal à un montant défini par décret,
La parole est à M. Henri Cabanel.
