Intervention de Amel Gacquerre

Cet amendement a pour objet de conforter les dispositions adoptées en commission et visant à faciliter l’identification des influenceurs résidant en dehors de l’Union européenne – mesure unanimement saluée.

Ainsi, l’obligation de désigner un représentant légal concerne à la fois les influenceurs ayant constitué leur société, mais aussi ceux qui ont le statut d’entrepreneur individuel ou d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Les influenceurs installés à l’étranger doivent impérativement être rattachés à cette proposition de loi et respecter ses dispositions à partir du moment où leurs publications visent notamment un public établi en France, ce qui est très souvent le cas, puisque leur notoriété s’est construite auprès du public français.

Les personnes désignées pour assurer une représentation légale doivent ainsi être dotées de pouvoirs et de moyens suffisants afin de pouvoir coopérer, en cas de besoin, de façon efficace avec les autorités administratives et judiciaires compétentes pour assurer le respect des dispositions du présent texte.