Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 9 mai 2023 à 21h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 3, amendement 77
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 77, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
de signalement du contenu considéré comme illicite
par les mots :
permettant à toute entité ou à tout particulier de leur signaler la présence au sein de leur service d’éléments d’information spécifiques que le particulier ou l’entité considère comme du contenu illicite, y compris
La parole est à Mme la rapporteure.
