Intervention de Rémi Cardon

L’article 3 a pour objet de renforcer la responsabilisation des fournisseurs de services d’hébergement contre la diffusion de contenus illicites.

Conformément au DSA, les opérateurs de plateforme en ligne devront établir des mécanismes de signalement des contenus manifestement illicites. Devant la masse des contenus à surveiller, ce mécanisme de signalement est essentiel, mais il nous semble que la responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne pourrait aller plus loin.

Nous proposons donc de compléter le dispositif de signalement par la mise en place d’un mécanisme de suspension temporaire des comptes d’influenceurs en cas de signalements répétés de contenus illicites diffusés sur ces comptes. La suspension du compte constituerait une réponse graduée pour lutter contre les contenus illicites et contribuerait à une meilleure régulation du secteur.