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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 9 mai 2023 à 21h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 4, amendement 54
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
Les fournisseurs
par les mots :
Sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues à l’article 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les fournisseurs
La parole est à M. Henri Cabanel.
