Intervention de Amel Gacquerre

Je partage vos propos, mon cher collègue : nous devons collectivement être plus exigeants à l’égard des plateformes en ligne.

Mais leur rôle n’est pas de contrôler le caractère malveillant ou déplacé de leurs publications, mais plutôt de retirer les contenus considérés comme illicites. D’ailleurs, la disposition que vous proposez serait à la fois disproportionnée et contraire au DSA.

L’article 4 ter de ce texte prévoit la signature d’un protocole d’engagements entre l’État et les opérateurs de plateforme en ligne pour améliorer l’efficacité des mécanismes de signalement des contenus des influenceurs considérés comme illicites.

La commission est donc défavorable à cet amendement.