Intervention de Henri Cabanel

Réunion du 9 mai 2023 à 21h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Intitulé de la proposition de loi

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Par cet amendement, nous proposons de donner à l’intitulé de cette proposition de loi une formulation plus concise et plus intelligible : « Proposition de loi visant à mieux encadrer l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux. » De nombreux textes législatifs souffrent de ce problème : leur intitulé est souvent trop complexe.

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