Intervention de Amel Gacquerre

Vous avez raison, mon cher collègue : il faut être concis et efficace. Justement, l’intitulé actuel de la proposition de loi semble convenir à tous. En effet, l’objet de celle-ci est d’encadrer l’activité d’influence commerciale en tant que secteur économique naissant, mais aussi de sanctionner les acteurs mal intentionnés. C’est pourquoi son intitulé mentionne ces deux éléments.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, qui offre cependant une belle conclusion à notre débat !