Intervention de Rémi Cardon

À vrai dire, je m’attendais quand même à aller beaucoup plus loin ce soir. En effet, l’objet de cette proposition de loi, ou du moins l’objectif du Gouvernement, si j’ai bien compris, était à tout le moins de reprendre les travaux de MM. Delaporte et Vojetta, d’y ajouter des dispositions que le DSA et le DMA imposent de prendre, de regrouper tout cela et ainsi de lutter contre les dérives des praticiens de l’influence commerciale.

Sur certains sujets, force est de constater à l’issue de nos débats, mes chers collègues, que vous avez fait preuve de conservatisme §ou, à tout le moins, de beaucoup de sagesse ! Je remarque – cela a été relevé à plusieurs reprises – que l’on craint parfois de trop réguler un marché. On a également peur de faire de la pédagogie, même auprès d’enfants, sur certains sujets majeurs de santé publique, ce qui est quand même décevant.

Par ailleurs, je ne comprends pas toujours la stratégie du Gouvernement : on aurait pu commencer par le projet de loi qui doit être présenté demain par M. Barrot, texte de transposition du DSA et du DMA, avant de poursuivre avec cette proposition de loi. Le calendrier du Gouvernement est toujours très complexe…

Quoi qu’il en soit, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi, qui comprend quand même quelques avancées. Nous convenons tous de la nécessité de réguler plus fortement cette activité : ce texte comporte des mesures pour ce faire. Quant à la nécessité de renforcer les moyens de contrôle, une première étape a été franchie avec la création de cette première brigade est à l’œuvre ; j’espère que les moyens vont suivre. Nous vous attendons donc au virage, madame la ministre, lors du projet de loi de finances !

Enfin, je veux avoir une pensée amicale pour les quinze agents de la DGCCRF qui vont devoir œuvrer, tous les jours, à l’application de ces dispositions : il y a du boulot !