Intervention de Nathalie Delattre

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 10 mai 2023 :

À quinze heures :

Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures trente et le soir :

Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (procédure accélérée ; texte de la commission n° 573, 2022-2023) ;

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (texte de la commission n° 561, 2022-2023) ;

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (texte de la commission n° 565, 2022-2023).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.