Intervention de Éric Gold

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Monsieur le ministre, l’Assemblée nationale a voté la semaine dernière, contre l’avis du Gouvernement, l’ouverture à la très grande majorité des communes du bouclier tarifaire sur l’électricité. Aujourd’hui, seules les communes qui comptent moins de dix salariés et dont le budget est inférieur à deux millions d’euros peuvent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité.

Il n’est certainement pas pertinent d’apporter la même aide à toutes les communes, quelles que soient leur taille et leur situation financière, mais la hausse du coût de l’énergie fragilise de très nombreuses collectivités. Il ne se passe pas une semaine sans que nous rencontrions des élus démunis face à des factures dont le montant a été multiplié par deux, trois ou quatre. Selon Intercommunalités de France, la facture d’énergie a au moins doublé pour les trois quarts des intercommunalités. Il y a sans doute une cote mal taillée qu’il serait bon d’ajuster, notamment pour les collectivités les plus en difficulté.

La dotation globale de fonctionnement est repartie à la hausse après des années de gel ou de baisse, ce qui devrait donner un peu de marge aux élus locaux. Toutefois, du fait de l’augmentation de dépenses incompressibles – inflation des prix de l’énergie et hausse du point d’indice –, ils ont eu bien du mal à boucler leur budget cette année.

Une telle réalité hypothèque la capacité des élus à assurer leur mission de service public, à investir et, donc, à soutenir l’économie locale. Je rappelle que les collectivités représentent 70 % de l’investissement public. L’enjeu est donc important. Il l’est d’autant plus que, pour réduire les factures d’énergie, l’opération de rénovation énergétique des bâtiments publics, déjà entamée, doit encore être accélérée, mais elle nécessite du temps et de l’argent.

Monsieur le ministre, envisagez-vous l’extension des dispositifs existants ayant fait leurs preuves à certaines collectivités qui en sont aujourd’hui exclues ?