Intervention de Vincent Segouin

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le 15 avril dernier, la Caisse des dépôts et consignations, propriétaire de nombreuses forêts, a suspendu tous ses chantiers jusqu’à nouvel ordre. La direction interdépartementale des routes, qui veille à la sûreté routière, a fait de même. Ces arrêts font suite à une décision de l’Office français de la biodiversité (OFB), qui se fonde sur l’article L. 411-1 du code de l’environnement, lequel permet d’interdire toute destruction d’habitat et de suspendre tout chantier en forêt ou sur bosquet.

Les entreprises de travaux forestiers voient leurs commandes être annulées. Chaque année, près de 200 000 chantiers de sylviculture, d’entretien et de récolte sont ouverts. Ces entreprises nous alertent, car elles se retrouvent sans activité pendant une période minimum de cinq mois, non définie, et dépendante de l’arbitrage de l’OFB. Elles seront dorénavant incapables d’exploiter les bois en milieu humide, de réaliser en sept mois les travaux annuels et de produire le besoin national en bois.

Dois-je vous rappeler, monsieur le ministre, que les entreprises du bois contribuent à la protection contre les incendies, comme nous l’avons souhaité dans le texte visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie voté en avril dernier, en réponse aux sinistres importants que nous avons connus en 2022 ?

Le bois est aussi le matériau nécessaire à la construction et à la lutte contre la précarité énergétique des logements. La pénurie créera de l’inflation et contribuera à la crise du logement naissante.

Enfin, le bois est une source d’énergie renouvelable nous permettant de lutter contre la dépendance aux énergies fossiles.

Sans exploitation temporaire, les entreprises vont devoir recourir au chômage partiel, arrêter leurs investissements, voire se mettre en cessation d’activité. Seront-elles les prochaines victimes de la désindustrialisation de la France ?

De plus, l’interprétation de l’article du code de l’environnement par l’OFB, qui voit un danger dans tout chantier en forêt, me paraît abusive et éloignée de la volonté du législateur.

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire dans un futur immédiat et de façon durable pour les entreprises du bois qui, comme toutes les autres, ne peuvent vivre sans travailler ?