Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 10 mai 2023 à 15h00
Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête
Pierre Laurent, président :En conséquence, la commission des finances se voit conférer, pour une durée de trois mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener cette mission d’information.
Le Gouvernement sera informé de la décision qui vient d’être prise par le Sénat.
