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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 10 mai 2023 à 15h00
Respect du droit à l'image des enfants — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Pierre Laurent, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (proposition n° 396, texte de la commission n° 561, rapport n° 560).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
