Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 10 mai 2023 à 15h00
Respect du droit à l'image des enfants — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Elle pourra ainsi agir en référé dès lors que les droits de personnes mineures sont concernés, sans condition de gravité ou d’immédiateté de l’atteinte. Tous ceux qui travaillent à protéger les enfants ne peuvent que se réjouir de cette avancée.

En conclusion, il s’agit d’un texte pédagogique et de prévention que le groupe Union Centriste votera.

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