Intervention de Maryse Carrère

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si chacun s’accorde à voir dans l’essor du numérique une chance, notamment pour la jeunesse – en matière d’éducation, de loisir, d’information… – il représente un défi, en cela qu’il charrie des risques n’épargnant pas les plus jeunes. Nous pensons, par exemple, au cyberharcèlement ou à la collecte de données.

Il va sans dire que la protection de l’enfance intéresse, naturellement, le Sénat – et la commission des lois en particulier – au-delà de la seule question des nouvelles technologies. En 2020, nous avons d’ailleurs rendu, Catherine Deroche, Marie Mercier, Michelle Meunier et moi-même, un rapport d’information sur l’obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs.

Comme nous l’avions souligné dès les premières lignes de ce rapport d’information : « Les violences sur mineurs, qu’elles soient de nature physique, sexuelle ou psychologique, ou les privations qui leur sont infligées, parce qu’elles concernent les plus fragiles d’entre nous, sont devenues insupportables dans notre société. »

De plus, j’ai défendu, dans mes rapports réalisés à l’occasion de l’examen des précédentes lois de finances, une augmentation des moyens pour la protection judiciaire de la jeunesse.

L’objet de cette proposition de loi pourrait donner le sentiment d’être plus léger que les violences sur mineurs. Ce n’est évidemment pas le cas, car, d’une part, rien n’est léger quand il est question des plus jeunes et, d’autre part, l’ampleur des difficultés rencontrées avec le numérique ne doit pas être sous-estimée.

De manière générale, et avant de parler du fond, je partage les regrets exprimés par certains de mes collègues : ce texte appelle à faire davantage. Traiter le sujet des enfants et du numérique exige un travail d’envergure, mêlant un ensemble de questions particulièrement complexes touchant, au fond, toutes les générations.

D’ailleurs, la Cnil nous alerte depuis plusieurs années sur ces sujets et nous incite à prendre en compte le point de vue et les droits de l’enfant dans la conception des services et l’élaboration des réglementations.