Intervention de Maryse Carrère

Il nous faut aussi protéger les enfants contre l’exploitation commerciale de leurs données. De même, nous devons soutenir le rôle fondamental d’accompagnement des parents et des acteurs de l’éducation.

En effet, si les contenus par lesquels les enfants sont souvent happés sur les réseaux sociaux sont parfois un danger en soi, l’ignorance des parents et la méconnaissance de certains outils en sont d’autres.

Aussi avons-nous le sentiment que cette proposition de loi, qui va certes dans la bonne direction, est insuffisante. J’en veux pour preuve le fait que nous allons examiner dans quelques jours une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.

Ces sujets devraient être traités d’un seul tenant, de sorte que nos rapports et nos analyses tiennent compte des dangers tentaculaires qui guettent notre jeunesse lorsqu’elle s’initie aux mondes faussement virtuels des réseaux sociaux et autres plateformes numériques.

Malgré ces regrets sur la démarche adoptée, je salue la position de notre rapporteure sur le texte que nous examinons aujourd’hui. Celle-ci s’est montrée constructive, notamment en maintenant l’article 1er, qui intègre à la définition de l’autorité parentale le respect de la vie privée de l’enfant.

Je pense que chacun a déjà, d’expérience, vu des parents partager une photo de leur enfant, livrant l’intimité de celui-ci, qui n’a pas lieu d’être exposée. Or introduire la notion de vie privée dans la définition de l’autorité parentale soulignera l’importance que les parents doivent accorder à cette question, au même titre qu’ils doivent veiller à la sécurité, à la santé ou à la moralité de leur enfant.

D’aucuns doutent qu’une telle disposition puisse produire des effets efficaces et concrets, mais elle indique la bonne démarche.

De la même manière, la nouvelle rédaction de l’article 3 semble satisfaisante : la diffusion au public de contenus relatifs à la vie privée de l’enfant devra être l’objet d’un accord de chacun des parents. J’entends toutefois vos réserves, monsieur le garde des sceaux.

Enfin, l’article 5, ajouté par notre rapporteur, permet à la Cnil d’agir en référé pour demander le blocage d’un site internet en cas d’atteinte aux droits et aux libertés d’un mineur. Il s’agit d’une bonne disposition, qui présente surtout l’intérêt de montrer combien le sujet mobilise des acteurs variés et combien il mériterait d’être élargi.

En conclusion, malgré ces quelques remarques, le groupe RDSE est favorable à cette proposition de loi.