Intervention de Else Joseph

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le développement des réseaux sociaux et leur utilisation massive par un public jeune et moins jeune ont créé une situation d’immersion massive de nos enfants dans l’espace numérique. Nous n’avons pas fini de découvrir ce nouveau continent, qui a ses espoirs, mais aussi ses travers.

Ce n’est pas la première fois que le législateur ou les pouvoirs publics interviennent dans le champ numérique par rapport aux enfants.

Dans le passé, nous avons réagi au phénomène de cyberharcèlement ; récemment, nous l’avons fait sur les enfants influenceurs et sur la majorité numérique. On le voit, nous sommes véritablement au cœur d’une préoccupation qui touche tous les éducateurs, tous les parents.

Internet peut en effet donner le meilleur comme le pire. Le romantisme des stories ou l’innocence des likes ne doivent pas occulter ce sombre terrain de chasse pour les prédateurs et autres usagers malveillants.

Les chiffres sont terrifiants. Plus de 300 millions de photographies sont diffusées par jour sur les réseaux sociaux, 1 300 photographies par enfant sont publiées en ligne avant l’âge de 13 ans, 50 % des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques ont été initialement publiées par les parents sur les réseaux sociaux – sans oublier les nombreuses images détournées.

Dans ce souci de protéger les plus fragiles, nous devons donc préserver le droit à l’image des enfants, des enfants exposés, trop exposés.

Le respect du droit à l’image n’est au fond qu’une application des exigences de l’autorité parentale qui s’imposent aux parents au titre de l’article 371-1 du code civil, que beaucoup de ceux qui, parmi nous, ont été officiers d’état civil comme maires ou adjoints au maire connaissent.

Comme l’a rappelé la rapporteure, l’autorité parentale implique vis-à-vis de l’enfant « le respect dû à sa personne », donc le droit à la vie privée. Cette notion de vie privée de l’enfant met l’accent sur le devoir qu’ont les parents de la respecter. C’est aussi la pratique par certains parents du prank, ces canulars aux dépens de l’enfant, qui peuvent provoquer chez ce dernier des troubles psychologiques altérant l’acceptation de soi et de son image.