Intervention de Else Joseph

En effet, c’est d’abord aux parents qu’incombe la protection de leurs enfants dans cet univers numérique. La solution est donc dans ces obligations qui s’imposent aux parents au nom de l’exercice de l’autorité parentale.

Puisqu’ils veillent à la sécurité et à la santé de leurs enfants dans le respect dû à leur personne, comme l’affirme le code civil, les parents doivent en tirer toutes les conséquences.

Aux parents de limiter l’exposition des enfants aux écrans. Cela a été dit, mais cela doit être encore rappelé. Il faut fixer des limites et éviter une familiarisation précoce aux écrans. C’est un enjeu de santé et de sécurité dans la protection des enfants. Rien ne pourra remplacer la responsabilité des parents, qui est immense dans ce domaine !

Aux parents eux-mêmes de faire preuve de sobriété en évitant de communiquer des photos ou des vidéos où l’on voit leurs enfants. Cette sobriété numérique doit profiter à tout le monde et respecter l’intimité de l’enfant, surtout à un moment où les vies privées sont encore liées et, dans tous les sens du terme, connectées.

C’est par ailleurs pour cette raison que la commission des lois a préféré une rédaction plus modeste de l’article 1er du texte pour tenir compte du fait que la sécurité, la santé et la moralité peuvent justifier une atteinte à la vie privée de l’enfant par les parents.

Cette obligation de veiller au respect de la vie privée de l’enfant s’inscrit dans l’exercice de l’autorité parentale.

Parce que l’enfant est encore sous la dépendance de ses parents, même s’il publie souvent seul les photos, la commission des lois a rappelé le nécessaire accord des deux parents pour la diffusion au public de contenus relatifs la vie privée de l’enfant.

Cela permet de rappeler la gravité de cet acte, donc de mieux réfléchir à la publication de ces images. Cela permettra aussi d’éviter des divergences éventuelles entre juridictions, par exemple sur l’autorisation de l’un ou des deux parents pour publier une image. Quid des parents divorcés pas toujours en accord ?

Si la protection du droit à l’image des enfants revient aux deux parents, encore faut-il les aider dans cette tâche lourde et pourtant noble.

Au-delà de l’utilité ou de la pertinence de tel dispositif dans notre législation, nous souffrons surtout de l’absence d’une véritable politique publique de l’espace numérique.

Toutes les familles ne sont pas logées à la même enseigne et la prévention reste encore un domaine lacunaire.

Il faut une véritable politique globale, et non une simple réaction au coup par coup. Certes, rien ne remplace les parents, mais on peut tout de même les aider et les accompagner. Il faut une aide à la parentalité dans ce domaine, comme nous le voyons au travers de certaines initiatives de terrain. La société, l’école ont aussi un rôle à jouer.

L’information à l’égard des parents doit être développée. Ils sont les premiers garants de la protection de leurs enfants et doivent être alertés notamment sur la conséquence de la diffusion d’images.

La santé doit aussi englober le volet numérique. Il faut en effet parler de « santé numérique », laquelle reste évidemment dans le prolongement de la santé physique ou mentale, mais tend tout de même à devenir un domaine spécifique.

Il faut utiliser les vecteurs traditionnels et les adapter à ce nouveau contexte. Dans son rapport, notre collègue Valérie Boyer préconise la création d’une nouvelle page dans le carnet de santé, qui pourrait contenir des informations sur l’exposition des enfants aux écrans ou aux réseaux sociaux. Je salue cette initiative.

Parce qu’il n’y a pas de prévention sans mise en cause des dangers, il faut élaborer un véritable programme de santé publique, qui doit accompagner tous les enfants dans leur parcours scolaire, et ce de la maternelle au lycée.

Dans toutes les étapes de leur scolarité, les enfants doivent, dès leur plus jeune âge, être sensibilisés aux risques d’internet, afin que leur droit à l’image soit préservé. Plus ce sera tôt, mieux ce sera, et ce de la manière la plus pédagogique possible. Ce que nous avons fait contre la drogue ou contre l’obésité, nous pouvons le faire sur l’usage d’internet et sur celui des réseaux sociaux.

N’ayons pas peur de sensibiliser les enfants et de leur parler des dangers auxquels ils sont exposés. C’est toujours en le disant que les choses vont mieux ! N’attendons pas des drames et ne nous résignons pas à rester les bras croisés au prétexte que l’on ne peut pas faire grand-chose dans cet univers complexe. La fluidité d’internet ne saurait justifier l’absence d’interdits ni surtout d’appréhension des conséquences pérennes de ces diverses publications, tout comme l’absence du droit à l’oubli. Le passé numérique ne doit pas devenir un passif.

Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le défi est vaste, mais les enfants sont l’avenir de notre société et nous devons à tout prix les préserver ! L’impératif de protection doit l’emporter quand il s’agit de la jeunesse.

Le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de loi.