Intervention de Valérie Boyer

Mon cher collègue, même si je comprends votre intention, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui est satisfait.

Si elle va dans le sens que nous souhaitons, la rédaction que vous proposez n’ajoute rien au droit existant. En effet, elle n’est qu’un simple rappel de ce que peut déjà faire le juge aux affaires familiales.

L’apport que la commission a proposé est de soumettre à l’accord des deux parents toute diffusion d’informations relatives à la vie privée de l’enfant au public. En fait, nous proposons un véritable changement de paradigme, puisque les parents seront obligés de réfléchir avant de poster des images de leur enfant sur des réseaux sociaux ouverts au public, car ce n’est pas un acte qui va de soi.

Comme l’a souligné Dominique Vérien dans son intervention, il n’y a aucune urgence à diffuser publiquement des photos de son enfant. Je trouve que c’est une bonne formule. Par ailleurs, Else Joseph a parlé de sobriété numérique : là encore, il est très important pour la protection des plus fragiles d’adopter ce nouveau paradigme.

C’est pourquoi la commission des lois propose de mettre fin à cette sorte d’insouciance numérique dont font montre les parents en publiant des photos de leurs enfants. Tous nos collègues qui ont pris la parole dans la discussion générale ont dénoncé la diffusion d’un nombre incroyable d’images d’enfants, le fait qu’elles se retrouvent sur des sites pédopornographiques pour la moitié d’entre elles, qu’elles soient exploitées…

Il me semble important d’adopter cette sobriété et de mettre fin à cette insouciance. Comme le souligne Bruno Studer lui-même, l’apport de ce texte est pédagogique. Si l’on veut qu’il le soit de façon effective, il faut que les parents prennent conscience qu’ils ne peuvent plus agir comme ils le font aujourd’hui.

Certes, nous pouvons poursuivre la réflexion dans le cadre de la navette parlementaire, mais je répète que cet amendement est à mon sens totalement satisfait.