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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 10 mai 2023 à 15h00
Respect du droit à l'image des enfants — Article 3, amendement 5
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 5, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les parents associent l’enfant à l’exercice de son droit à l’image, selon son âge et son degré de maturité.
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
