Intervention de Éric Dupond-Moretti

Nous sommes d’accord, c’est une belle démocratie. Quant aux moyens, vous avez notamment les questions d’actualité au Gouvernement. Ceux qui veulent me poser des questions savent que ma porte est ouverte à la Chancellerie : d’ailleurs, madame la rapporteure, elle vous est grande ouverte, ainsi qu’à vous, madame la sénatrice Vogel.

Je confirme que ce texte ne contient aucune mesure répressive. Si un certain nombre d’images diffusées comportent la preuve d’infractions pénales, nous ne sommes plus dans le champ du texte.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.