Intervention de Jean-Noël Barrot

Monsieur le sénateur Jean-Pierre Grand, je vous prie d’excuser l’absence d’Olivia Grégoire, retenue à cette heure avec le ministre du tourisme chinois.

La situation des commerçants héraultais que vous évoquez est malheureusement la même que celle que les commerçants de Rennes, de Lille, de Lyon ou de Paris pourraient décrire.

Le Gouvernement déplore que les manifestations entraînent parfois des dégradations, mais également que ces difficultés emportent de lourdes conséquences pour les commerçants.

Concernant la couverture par les assurances, il faut distinguer le cas des dommages matériels, par exemple pour ce qui concerne les vitrines, et celui des pertes d’exploitation, lorsqu’un commerce, trop endommagé, nécessite des travaux entraînant sa fermeture.

Concernant les dommages matériels, les assureurs sont en première ligne, les conséquences des dégradations étant prises en charge dans les contrats multirisques professionnels contractés par les commerçants.

Quant à la garantie des pertes d’exploitation, elle peut être étendue aux conséquences d’autres événements que ceux qui sont prévus dans le contrat, comme les actes de vandalisme et les émeutes de manifestations, par exemple, à condition que ces événements soient intégrés au contrat.

La couverture des dégradations liées à des manifestations n’est donc pas systématique. Nous estimons la part d’artisans et de commerçants couverts en cas de perte d’exploitation à 54 %. Plus les entreprises sont grandes, plus elles sont couvertes.

Concernant la résiliation unilatérale des contrats par les assureurs, la loi prévoit une telle possibilité en cas d’aggravation du risque, mais le Gouvernement veille à ce que des délais de carence d’incidents ne soient pas demandés aux commerçants.

Enfin, je prends l’engagement, au nom de ma collègue Olivia Grégoire, d’étudier de plus près le cas très particulier que vous remontez, en lien avec la chambre de commerce et d’industrie de l’Hérault, si vous en êtes d’accord, monsieur le sénateur.

J’ajoute que l’État est et restera également présent pour accompagner les commerçants touchés. Consigne a été donnée à la direction générale des finances publiques et aux Urssaf d’appliquer avec souplesse les modalités de remise gracieuse aux commerçants affectés par les manifestations et les dégradations.

Ces interventions exceptionnelles s’ajoutent aux actions que le Gouvernement mène au quotidien pour soutenir les commerçants de proximité. Je pense notamment au plafonnement de l’indice des loyers, ainsi qu’au déploiement du plan Action cœur de ville et du programme Petites Villes de demain.

Vous pouvez donc compter sur la mobilisation permanente du Gouvernement, sous l’autorité de la Première ministre, de Bruno Le Maire et d’Olivia Grégoire, pour soutenir les commerçants.