Intervention de Marta de Cidrac

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Monsieur le ministre, promulguée en février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, fixe dans son article 66 les objectifs de collecte que la France doit atteindre en matière de recyclage des bouteilles en plastique.

Elle indique également les étapes à suivre pour pouvoir évaluer cette trajectoire. Surtout, elle précise que, en concertation avec les parties prenantes, notamment les collectivités, le Gouvernement peut définir après la publication du bilan de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), prévu et attendu en 2023, et après évaluation des impacts environnementaux et économiques, les modalités d’une éventuelle mise en œuvre de la consigne.

Tel était le préalable indispensable à toute décision sur la consigne, que l’on y soit favorable ou non. Or, sans attendre les résultats de l’étude de l’Ademe, vous avez lancé votre propre évaluation dès janvier, monsieur le ministre. Cette méthode interpelle, vous en conviendrez. Vous enjambez sans égard les engagements pris et fixés dans la loi, …