Intervention de Fabien Genet

Monsieur le ministre, je rencontre chaque semaine les élus municipaux de mon département de la Saône-et-Loire et je suis chaque fois marqué par les difficultés qu’ils rencontrent pour boucler les plans de financement de leurs investissements.

Bien évidemment, le coût de ces projets souffre de l’inflation et de la hausse du prix des matières premières. Mais s’y ajoute la difficulté à trouver des cofinancements, en particulier auprès des fonds européens.

Dans un département rural comme le nôtre, nos élus étaient habitués au Fonds européen de développement régional (Feder) ou encore aux fonds Liaison entre action de développement de l’économie rurale (Leader).

Ces fonds européens, gérés par les régions, posent aujourd’hui de grandes difficultés aux collectivités, notamment rurales, qui souhaitent les utiliser. En effet, ces dossiers très complexes réclament une ingénierie particulière, ce qui dissuade bien souvent les élus de se lancer dans ces demandes, d’autant que le délai moyen de versement et de décaissement des aides est de deux à trois ans, ce qui est parfaitement insoutenable pour beaucoup de nos collectivités.

Plusieurs exemples venus du terrain montrent que le recours à ces fonds est bien souvent délaissé par les élus, qui préfèrent trouver d’autres solutions de financement et qui sont obligés de décaler la réalisation de leurs projets. En outre, il semblerait qu’il existe d’importantes disparités régionales dans l’utilisation de ces fonds européens, comme l’avait relevé notre collègue Colette Mélot dans son rapport d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France.

Monsieur le ministre, je souhaiterais donc vous interroger sur l’utilisation de ces fonds, sur leur répartition sur le territoire, sur leur consommation et sur les simplifications de démarches envisageables pour permettre aux collectivités territoriales d’y recourir dans les meilleures conditions.

Pourriez-vous plus particulièrement m’indiquer les chiffres relatifs à la consommation de ces crédits pour la région Bourgogne-Franche-Comté, dont relève le département de la Saône-et-Loire ?