Intervention de Olivier Becht

Monsieur le sénateur Genet, la France a bénéficié d’une enveloppe de 27, 8 milliards d’euros au titre des fonds européens sur la programmation 2014-2020 et de 17, 3 milliards d’euros sur la programmation 2021-2027.

Pour la période 2014-2020, la région Bourgogne-Franche-Comté, sur laquelle vous m’interrogez plus spécifiquement, s’est vu allouer 1, 49 milliard d’euros. L’exécution de la programmation 2021-2027 étant en cours, les chiffres ne sont pas encore arrêtés.

La programmation 2014-2020 a été particulière, car marquée par plusieurs crises, notamment celle de la covid-19. L’Union européenne a par ailleurs lancé React-EU en 2020, qui a abondé les programmes du Feder, du Fonds social européen (FSE) ou encore du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) à hauteur de 47, 5 milliards d’euros. Pour la France, cela a représenté une enveloppe de 3, 09 milliards d’euros en 2021 et une seconde enveloppe de 822 millions d’euros en 2022 – la région Bourgogne-Franche-Comté a ainsi reçu une enveloppe supplémentaire de 115 millions d’euros au titre de React-EU, répartie sur le Feder et sur le FSE.

L’actuelle programmation 2021-2027 des fonds européens a été l’occasion de plusieurs démarches de simplification au niveau tant européen que national : 80 mesures de simplification ont été récemment présentées par la Commission européenne. À l’échelon français, la stabilité de la gouvernance des fonds au travers de la conservation des autorités de gestion de 2014 et de la réduction du nombre de programmes de 41 à 23 contribue aussi à cette dynamique.

Beaucoup d’espoirs de simplification reposent aussi sur la technique des options de coûts simplifiés (OCS), qui facilite la justification des dépenses pour les porteurs de projets. Le Gouvernement continuera de défendre toute mesure visant à faciliter l’instruction des dossiers.