Intervention de Olivier Becht

Madame la sénatrice Conway-Mouret, vous avez raison de pointer la situation d’engorgement de certains services des visas. Nous la suivons avec la plus grande attention et cherchons à l’améliorer.

Ses causes sont multiples : à la hausse des demandes consécutive à la sortie de la crise sanitaire, notamment pour les longs séjours, s’ajoutent l’exigence accrue en matière de lutte contre la fraude, demandée par le ministère de l’intérieur, mais aussi l’intervention des officines que vous évoquez dans certains pays.

Le ministère se mobilise contre ce dernier phénomène en communiquant auprès du public et par la mise en place d’obstacles techniques à cette captation en masse de rendez-vous – la limite étant que ces officines ne sont pas illégales dans les pays concernés.

Enfin, je ne méconnais pas les enjeux d’organisation et de fonctionnement de notre réseau consulaire. La ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le ministre de l’intérieur ont confié une mission d’expertise à Paul Hermelin, assisté des corps d’inspection des deux ministères. Son rapport vient d’être remis et des conclusions en seront rapidement tirées.

Mon ministère déploie des personnels temporaires pour réduire au mieux les délais. Il s’agit également de prioriser les publics cibles de notre politique d’influence.

L’externalisation de la collecte des dossiers de demande est en place dans quarante-six pays, dont le Maroc ; elle sera en vigueur au Cameroun dès l’automne prochain.

En récupérant en amont les données biométriques et en assurant que le public soit correctement informé et accueilli, la procédure d’externalisation permet aux agents consulaires de se concentrer sur leur tâche régalienne d’instruction des demandes.

En ce qui concerne la dématérialisation des procédures, France-Visas, l’un des cinquante projets stratégiques de l’État dans le domaine des systèmes d’information, tend précisément à moderniser la gestion des demandes de visas tout en renforçant sa sécurité.

Ce projet doit permettre à l’usager, comme vous l’appelez de vos vœux, une transmission dématérialisée du dossier. Cette possibilité, déjà accessible pour les demandes de visa pour études, sera progressivement étendue.

Enfin, l’adoption prochaine d’un règlement européen sur la numérisation des visas permettra au traitement des demandes de court séjour de franchir une nouvelle étape vers la dématérialisation.