Intervention de Olivier Becht

Monsieur le sénateur Cardon, vous m’interrogez sur les difficultés d’accès à l’aide financière MaPrimeRénov’ en matière de rénovation énergétique.

Il faut rappeler que cette subvention, principale aide de l’État pour accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique, a permis de soutenir plus de 1, 5 million d’usagers depuis son lancement en janvier 2020.

Pour répondre à ces volumes très importants tout en traitant chaque demande individuelle afin de s’assurer de son éligibilité, l’Anah mobilise des équipes dédiées pour l’instruction et le paiement des dossiers, autour d’une plateforme nationale dématérialisée.

Dans un contexte de forte demande et de montée en puissance du dispositif, avec l’extension des publics éligibles en 2021 et les primes exceptionnelles dans le cadre du volet « gaz » du plan de résilience économique et sociale en 2022, certaines demandes ont pu rencontrer des difficultés pour aboutir dans les délais habituels. Toutefois, le nombre de cas est très limité, surtout au regard des 630 000 primes engagées en 2022.

Par ailleurs, l’Anah se mobilise très fortement pour fluidifier le parcours des usagers avec la mise en place d’une équipe dédiée aux situations les plus difficiles. Les dossiers en difficulté, notamment ceux que la Défenseure des droits a pu signaler, font l’objet d’un suivi individualisé. Ainsi, 91 dossiers sur les quelque 500 dossiers signalés par la Défenseure des droits en octobre 2022 ont déjà pu bénéficier de cet accompagnement – les autres sont en cours de traitement.

L’Anah met ainsi en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la rapidité du traitement des dossiers MaPrimeRénov’. Le délai moyen de traitement est inférieur à cinq semaines ; pour un dossier complet ne nécessitant pas de contrôles renforcés, il est environ de deux semaines ; il faut compter environ trois semaines pour obtenir le paiement d’une demande de subvention. Lorsqu’un dossier nécessite des documents justificatifs complémentaires ou fait l’objet d’un contrôle sur place pour lutter contre la fraude, ces délais peuvent être allongés et atteindre en effet trois mois.

Il s’agit non pas de nier les difficultés, mais de les ramener à leur juste proportion dans le cadre d’un dispositif dont le succès est indéniable et qui constitue l’un des piliers de notre politique de rénovation énergétique.

L’amélioration de l’information des usagers est aussi une priorité pour accompagner l’augmentation du volume des projets de rénovation. La création du service public France Rénov’, en 2022, et la montée en charge progressive de Mon Accompagnateur Rénov’, en 2023, permettront de faciliter le parcours des ménages dans leur projet de rénovation.