Intervention de Christine Herzog

Madame la ministre, instaurée en 2011, la taxe pluviale a été abrogée en 2015 en raison d’un coût de collecte supérieur à son rendement.

Cette taxe devait permettre de financer les installations de gestion des eaux pluviales urbaines pour l’entretien, l’exploitation, le renouvellement et les extensions. Par la même occasion, elle limitait le déversement de ces eaux dans les ouvrages publics.

Depuis 2015, la gestion des eaux pluviales relève de la compétence des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mais aucun nouveau moyen de financement n’a été mis en place pour remplacer cette taxe. Compte tenu du coût élevé de cette gestion, cette perte de ressource constitue un problème majeur pour les petites communes.

Ainsi, en Moselle, le budget du syndicat mixte intercommunal d’assainissement du sud de la Bisten doit budgéter 134 547 euros pour 2023. Pour couvrir ces coûts, il n’y a pas d’autre solution que de les refacturer à chaque commune, à savoir 45 122 euros pour la commune de Ham-sous-Varsberg et 13 651 euros pour celle de Guerting, deux communes de moins de 3 000 habitants.

La suppression de cette taxe entraîne des conséquences financières plus qu’importantes pour les petites communes rurales, lesquelles font déjà face à bien d’autres difficultés économiques.

Quelles sont les bases de calcul utilisées pour déterminer le coût refacturé aux communes ? Pourquoi ce coût de gestion n’est-il pas directement intégré dans les charges d’assainissement depuis l’abrogation de la taxe pluviale ?