Intervention de Catherine Dumas

Madame la ministre, je souhaite, par votre intermédiaire, attirer l’attention du ministre délégué en charge des transports sur les multiples nuisances occasionnées par le dispositif de vélos-taxis de type tuk-tuk à Paris.

Une multiplicité d’infractions au code de la route est régulièrement constatée par les forces de l’ordre : signalisation tricolore non respectée, utilisation du portable en conduisant, stationnement gênant, absence d’immatriculation et de ceintures de sécurité à l’arrière, sans oublier circulation interdite dans les couloirs de bus ou sur les pistes cyclables.

La majorité de ce type de vélos-taxis et l’ensemble des faits répréhensibles précités se concentrent d’ailleurs dans les secteurs touristiques du centre de Paris : Trocadéro, Champ-de-Mars, tour Eiffel, Louvre, Tuileries…

Je m’inquiète de l’explosion ces derniers mois du nombre de véhicules tuk-tuk dans les rues de la capitale, qui s’accompagne de pratiques commerciales abusives dont sont victimes de nombreux touristes français et étrangers.

J’ai déjà sollicité à plusieurs reprises les services de la préfecture de police de Paris à ce sujet.

Le 27 avril dernier, une opération a permis la destruction d’une trentaine d’engins illégaux, mais le préfet de police de Paris m’a informée que l’action des forces de l’ordre se heurte à un vide juridique qui ne lui permettrait pas de mener une action pleinement efficace.

Il semble notamment que des articles du code des transports requièrent, pour leur application, un décret en Conseil d’État.

Madame la ministre, l’ensemble des textes qui font aujourd’hui défaut vont-ils enfin être publiés par vos services pour permettre au préfet de police de mener des actions de plus grande ampleur et mettre un terme à ce fléau à Paris ?