Intervention de Dominique Faure

Réunion du 16 mai 2023 à 9h30
Questions orales — Manque de protection sociale des enfants issus de la communauté rom

Dominique Faure :

Madame la sénatrice Lherbier, le Gouvernement partage pleinement vos préoccupations sur la situation de ces enfants. Concernant les populations originaires d’Europe de l’Est qui vivent en France dans des campements et bidonvilles – je le précise, la France, conformément aux principes républicains inscrits dans sa constitution, ne désigne pas une communauté sur la base de son origine –, une profonde transformation de l’action publique a été engagée dès 2018, avec une instruction du Gouvernement signée par huit ministres et visant à sortir du cycle des évacuations et des réinstallations.

L’objectif est de parvenir à une résorption définitive des lieux d’habitat informel, par une action le plus tôt possible et par une approche globale, intégrant prévention des risques sur les sites, protection de l’enfance, insertion sociale, dont la scolarisation, avec solutions de relogement, mais aussi sécurité publique, dans un équilibre entre accès aux droits et respect des lois de la République.

C’est une action de longue haleine, car elle concerne des personnes souvent déjà marginalisées dans leur pays d’origine. Elle se heurte aussi à des résistances s’expliquant souvent par la force de l’antitsiganisme, forme de racisme spécifique, désigné comme tel dans le plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, présenté en janvier dernier par la Première ministre.

Néanmoins, des progrès sont enregistrés, puisque 3 000 personnes ont quitté ces bidonvilles depuis 2018 et que plus de 3 200 enfants ont été scolarisés, notamment grâce à la création récente de 42 postes de médiateurs scolaires, qui font le lien entre les familles et l’école et contribuent ainsi à casser la spirale de la reproduction de la grande précarité.

Bien évidemment, il nous faut poursuivre en ce sens.

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