Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Madame la ministre, depuis quelques mois, le fonds vert crée une attente très forte chez les élus locaux.

Doté de 2 milliards d’euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs groupements allant dans le sens de la transition écologique, en lien avec 14 sous-thèmes, qui vont de la prévention des inondations à la renaturation des villes et villages, en passant par le recyclage des friches. Les élus étaient très enthousiastes, et le sont toujours, pour déposer des dossiers. Pourtant, depuis quelque temps, quelques critiques et doutes se font entendre, mettant en avant un besoin de transparence et de simplification.

Ce fonds a été réparti entre les territoires en fonction de critères démographiques et de leurs besoins propres. Toutefois, la répartition entre les territoires et la répartition au sein d’un même territoire ne sont pas connues. Or ce fonds vert ne sera un succès que s’il bénéficie équitablement à tous les territoires, qu’ils soient ruraux, urbains, périurbains, littoraux ou de montagne, et à toutes les catégories de collectivités.

En outre, les préfets de région sont chargés d’attribuer, en toute liberté, selon des critères qu’ils décident seuls ou, parfois, avec le préfet de département, ce fonds vert aux collectivités. Il s’agit d’une critique récurrente chez les élus locaux, qui mettent également en cause les enveloppes de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Il conviendrait que les réponses, notamment les réponses négatives, soient motivées, car il serait fâcheux que ce fonds vert vienne, en réalité, pallier les insuffisances des dotations DETR et DSIL et qu’il ne soit, en vérité, qu’une DETR-DSIL repeinte en vert.

Les besoins sont immenses pour faire face au défi climatique, il était donc impératif de reconduire ce fonds, comme l’a annoncé Mme la Première ministre le 3 avril dernier. Toutefois, ne faudrait-il pas aller plus loin ? Cette somme ne devrait-elle pas être globalisée, pluriannuelle et non fléchée, projet par projet, tant les besoins sont immenses ?

Contrairement à la première mouture pour laquelle les maires de France n’avaient pas été associés en amont, le Gouvernement a annoncé le lancement d’une concertation avec les associations d’élus. Ce sera l’occasion, sans nul doute, de réfléchir aux besoins de transparence et de simplification réclamés par les élus, en répondant, notamment, aux besoins en matière de logiciel. Sans doute serait-il nécessaire de prioriser les besoins en réduisant le nombre de thèmes ?

Je vous demande donc de bien vouloir indiquer aux élus locaux les pistes d’amélioration envisagées pour ce fonds vert nouvelle version.