Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Blanc, Christophe Béchu a voulu un dispositif souple, transparent et déconcentré.

Il est souple et transparent, car nous avons fait des cahiers d’accompagnement indicatifs et partagés entre les porteurs de projets et les instructeurs chargés d’analyser et de hiérarchiser les demandes.

Il est déconcentré, pour que le fonds vert s’appuie sur le dialogue territorial.

Au total, 4 milliards d’euros sont engagés par l’État pour accompagner les collectivités dans la transition écologique : 2 milliards d’euros au titre de la DETR et de la DSIL et 2 milliards d’euros au titre du fonds vert.

L’impact écologique est recherché sur tout le territoire : 1 417 demandes sont situées en zones de revitalisation rurale, 578 en quartiers prioritaires, et les deux tiers des projets sont portés dans des communes de moins de 10 000 habitants. La mobilisation des élus s’observe dans tous les départements, ainsi que dans les collectivités d’outre-mer.

Pour ce qui concerne l’accompagnement des porteurs de projet, l’outil « démarches simplifiées » est un guide disponible via la plateforme Aides-territoires, qui possède de multiples ressources d’information.

Afin de répondre aux attentes des porteurs de projets, l’administration du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a été chargée de mener les concertations nécessaires pour tenir compte de l’expérience de ces premiers mois.

Par ailleurs, des échanges réguliers ont lieu entre le Gouvernement et les préfets, afin de perfectionner le dispositif.

Les associations d’élus ont été consultées dès la création du fonds vert. Demain, je les recevrai de nouveau aux côtés de Christophe Béchu, pour échanger notamment sur la pérennisation du fonds vert en 2024, annoncée par la Première ministre le 3 avril dernier.

L’accélération de la transition écologique se fera dans les territoires avec les collectivités locales, grâce à l’engagement de tous leurs élus, qui peuvent compter sur le fonds vert.

Néanmoins, j’entends les propositions d’amélioration que vous mentionnez. Avec Christophe Béchu, je me tiens à votre disposition pour en parler et améliorer le dispositif.