Intervention de Martine Filleul

Réunion du 16 mai 2023 à 9h30
Questions orales — Situation financière alarmante de saint-saulve dans le département du nord liée au calcul de la dotation globale de fonctionnement

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Madame la ministre, dans mon département du Nord, la commune de Saint-Saulve vit une situation financière particulièrement difficile liée au calcul de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) et peine à sortir la tête de l’eau.

M. Yves Dusart, son maire, le dénonce depuis plusieurs années auprès de l’État et de ses représentants, sans que rien change jamais !

Je serai directe, car je ne suis pas la première parlementaire à me saisir de ce sujet, d’autres collègues, députés ou sénateurs, sont déjà intervenus dans l’hémicycle. À chaque question, nous avons toujours droit aux mêmes réponses : le Gouvernement reconnaît que la situation est anormale, mais rien n’est fait.

Par avance, je vous prie, madame la ministre, de ne pas gâcher le précieux temps de réponse dont vous disposez pour nous dire encore qu’il s’agit du poids de l’histoire concernant le calcul de la DGF ou entrer dans des explications techniques connues de tous : vous le savez, les élus le savent déjà, nous le savons tous déjà.

De fait, c’est une question d’égalité de traitement, d’autant que le Président de la République a déjà débloqué des fonds exceptionnels dans le passé. Je pense notamment à la ville de Marseille. Les élus, légitimement, ne comprennent pas ce « deux poids, deux mesures ».

Je vous demande donc une réponse concrète à la question suivante : allez-vous, oui ou non, apporter une aide immédiate à la commune de Saint-Saulve, en quelque sorte son dû ?

Le maire de la commune, croyez-le bien, madame Faure, sera le premier à écouter votre réponse.

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